Conditions générales de prestation

Création du site internet. La création du site est offerte du 1er janvier au 30 septembre 2026 dans le cadre de nos abonnements. Pour un déploiement rapide, le client s'engage à fournir :

• Informations entreprise (nom, activité, coordonnées, horaires)
• Textes de présentation et descriptions services/produits
• Logos, images et éléments visuels
• Informations liées au nom de domaine

Nom de domaine. Non inclus. Son acquisition, son renouvellement et sa gestion restent à la charge du client (.com, .net, .org, .bf, etc.). Nous accompagnons la démarche si nécessaire.

Tous nos abonnements incluent :

• Sécurité : surveillance, mises à jour techniques, protection contre les vulnérabilités connues.
• Sauvegardes : automatiques et régulières, restauration possible en cas d'incident.
• Maintenance technique : surveillance, vérification des performances, maintenance corrective.

Starter : maintenance complète, sécurité, sauvegardes, surveillance, correction de bugs mineurs, jusqu'à 5 modifications simples / mois, support standard.

Business : tout Starter + jusqu'à 15 modifications / mois, ajout régulier de contenu, optimisation UX/perf basique, support prioritaire.

Pack Trimestriel : maintenance + sécurité + sauvegardes + surveillance + correction de bugs, support standard. Aucune modification de contenu incluse.

Modification simple = texte, image, coordonnées, ajustement visuel mineur. Refonte, nouvelles fonctionnalités ou pages = devis complémentaire.

Abonnements facturés selon la périodicité choisie, en début de période. Paiement exigible à réception.

Retard :

• Rappel après 5 jours
• Suspension possible après 15 jours
• Résiliation possible après 30 jours

La réactivation peut nécessiter le règlement intégral des sommes dues.

Résiliation possible à tout moment, par email, au minimum 7 jours avant la fin de la période. Les services restent actifs jusqu'à la date d'expiration de la période réglée. Aucun remboursement pour une période commencée. Sur demande, le client peut récupérer ses données avant clôture lorsque c'est techniquement possible.

• Fournir des informations exactes et à jour
• Communiquer les contenus dans des délais raisonnables
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas publier de contenus illicites, frauduleux ou trompeurs
• Régler les factures dans les délais
• Signaler rapidement tout dysfonctionnement
• Détenir les droits sur les contenus transmis

• Données utilisées uniquement dans le cadre de la prestation
• Aucune vente ni cession à des tiers
• Le client reste propriétaire de ses données
• Accès administratifs protégés et strictement confidentiels
• Informations commerciales sensibles jamais divulguées sans autorisation

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer disponibilité et qualité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D'interruption liée à l'hébergeur ou au fournisseur du nom de domaine
• De panne réseau ou télécoms
• De force majeure (catastrophe, conflit, coupure majeure)
• De préjudices indirects ou pertes commerciales

En cas d'interruption prolongée directement imputable à nos services, une compensation ou prolongation d'abonnement pourra être étudiée au cas par cas.

Pour toute question : neostartvision@gmail.com